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National

La loi de la Transition énergétique pour la croissance verte est officiellement promulguée !

tghLe projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, initié par Ségolène Royal en 2014, a été officiellement promulgué et publié au Journal Officiel le 18 août. Ce texte, qui détermine les grands objectifs de réduction de la consommation des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables a été validé par le Conseil constitutionnel au terme de plusieurs mois de débats. Le Gouvernement est ainsi déterminé à créer 100 000 emplois grâce à la croissance verte.

 

Qu’est ce que la transition énergétique ?

  • Consommer mieux en économisant de l’énergie
  • Produire autrement en préservant l’environnement : développer les énergies renouvelables (plus de ressources locales, moins de déchets)
  • Générer des projets mobilisateurs (projets coopératifs)
  • Créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir

 
Quels objectifs ?

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen (baisse de 40 % des émissions en 2030)
  • Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 et de 50% notre consommation d’ici 2050 
  • Diminuer la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030
  • Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050

 

Quelles mesures ?

Afin de garantir l’atteinte de ces objectifs, de nombreuses mesures sont mises en place dès aujourd’hui ainsi qu’à partir de Janvier 2016.

  • La rénovation des bâtiments : Un crédit d’impôt développement durable renforcé courant 30% des travaux de rénovation thermique, une relance de l’écot-prêt à taux zéro, un « chèque énergie » sera mis en place pour accompagner les ménages les plus modestes, la mise en place du déploiement des compteurs intelligents et communicants…
  • Développer et financer les transports propres : Mise en place d’une prime pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule écologique, le renouvellement des flottes publiques par des véhicules écologiques…
  • Développer les énergies renouvelables locales : Développement du Plan national méthanisation comprenant 1 500 projets de méthaniseurs en 3 ans…
  • Trier et recycler les déchets, réduire le gaspillage : Instauration du tri à la source des déchets alimentaires, Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives publiques, Appel à projets zéro déchet zéro gaspillage…

 FO1A9063

 

Les documents pratiques

Afin d’obtenir plus d’informations sur la loi de la Transition Énergétique, retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents mis à disposition par le Gouvernement :

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