Responsable de la publication (loi n°2004-575 article 6 – III – 1 b et c)
Ce blog est la propriété de GRDF, Société Anonyme au capital de 1.800.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est situé 6, rue Condorcet – 75009 PARIS.
Pour contacter le webmestre du blog, veuillez vous rendre sur la page « Participez ».

Hébergeur du blog (loi n°2004-575 article 6 – III – 1 d)
Ce blog est hébergé par la société IKOULA dont le siège social est situé 175-177, rue d’Agusseau – 92100 BOULOGNE – BILLANCOURT.

Conception/développement/design du blog
Pelham Editorial Consulting – 99, rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS.

Autorité de surveillance pour l’activité de distribution de gaz combustible
La Commission de Régulation de l’Energie

Modification des mentions légales
GRDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable à ce blog est le droit français.

Attribution de juridiction
Pour tout éventuel litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.